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Projet de loi pénale pour être exécutée provisoirement dans les Armées navales escadres divisions



Projet de loi pénale, pour être exécutée provisoirement dans les Armées navales, escadres, divisions, & sur les vaisseaux de guerre ; présenté à l´Assemblée nationale par le Comité de la Marine. Livre ancien In-8 en feuilles, 22 pp. Projet traitant des jugements, puis des peines et délits, en 78 articles. Absent du Martin et Walter. Condition... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€75.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Proclamation du Roi, sur un décret de l´Assemblée Nationale, portant que toutes les anciennes ordonnances sur la nature et les formes du service, notamment sur la police des spectacles, doivent être exécutées provisoirement. Du 17 juin 1790. Document historique In-4 en ff., 3 pp., bandeau gravé sur bois par Huault. Annot. ancienne en tête du titre. Condition : Trois trous marginaux (anci... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€45.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Rapport et projet de décret sur le service de santé des hopitaux de la Marine, des colonies et des armées navales, présenté, au nom des Comités de la Marine & de salubrité, par M. Boussion, député du département du Lot & Garonne. Livre ancien In-8 en feuilles, 20 pp. Le décret dont le texte est présenté ici devait s´appliquer à compter du 1er janvier 1792. Médecin, élu d... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€130.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur