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Décret de l´Assemblée nationale concernant la constitution des Assemblées représentatives



Décret de l´Assemblée nationale, concernant la constitution des Assemblées représentatives & des Assemblées administratives. Livre ancien In-8 br. d´attente avec ruban satin rose, 60 pp., médaillon gravé sur bois en page de titre. Décret du 12 décembre 1789, composé de... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€90.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Proclamation du Roi, sur le décret de l´Assemblée Nationale du 12 octobre 1790, portant établissement près l´Assemblée Nationale d´un seul bureau de contre-seing des lettres et pacquets, et concernant les franchises et contre-seing des corps admin Document historique In-4 en ff., 4 pp., bandeau. Annot. anciennes en tête du titre. Condition : Trois trous marginaux (ancien brochage), bonne condit... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€45.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Proclamation du Roi, sur le décret de l´Assemblée Nationale, relatif à une protestation que la municipalité de Corbigny s´est permise contre un décret de l´Assemblée [.] sanctionnées par le Roi, seront responsables de tous événemens. Décret d Document historique In-4 en ff., 3 pp., bandeau. Annot. anciennes en tête du titre. Condition : Trois trous marginaux (ancien brochage), marges un pe... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€45.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur