Rapport fait à l´Assemblée nationale au nom du Comité chargé de la rédaction d´articles additionnels au réglement pour la police intérieure de l´Assemblée Par M Bouteville député de Peronne |
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Rapport fait à l´Assemblée nationale, au nom du Comité, chargé de la rédaction d´articles additionnels au réglement pour la police intérieure de l´Assemblée. Par M. Bouteville, député de Peronne. |
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Livre ancien In-8 en feuilles, 12 pp. En 17 articles qui suivent le rapport, ce document donne idée de l´ambiance qui pouvait régner dans l´Assemblée. Il y est beaucoup question de silence, de temps de parole, d´interruptions, et le règlement vise a apporter plus de calme dans les débats. Avocat, homme politique, représentant du Tiers-Etat aux Etats généraux pour le bailliage de Péronne, secrétaire de l´Assemblée, commissaire pour l´aliénation des biens domaniaux, Bouteville de Metz fut chargé par le Directoire de missions militaires et administratives. Membre du Conseil des Cinq-cents et du Tribunat. Réf. bibliographiques : Martin et Walter I, Erscheinungsjahr:1790 |
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Rapport fait à l´Assemblée nationale au nom du Comité chargé de la rédaction d´articles additionnels au réglement pour la police intérieure de l´Assemblée Par M Bouteville député de Peronne pour cadeau de Noël ?
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