République française Procès verbal des délibérations du Conseil général du département de la Drôme Session de 1848 Première session |
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République française. Procès-verbal des délibérations du Conseil général du département de la Drôme. Session de 1848. Première session. |
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Binding:S Livre d´occasion In-8 broché, 12 pp. . Sommaire : Centimes extraordinaire pour travaux aux chemins vicinaux. - Distribution des fonds de non-valeurs. - Imposition extraordinaire de dix centimes afféctés aux routes départementales. - répartement des contributions directes de 1849. - Nomination d´une commission. - Tarif pour la conversion en argent des journées de prestation en nature pour le service des chemins vicinaux. - Instruction primaire, contribution. - Centimes spéciaux pour les chemins vicinaux de grande communication. - Centimes facultatifs. - Fixation de la journée de travail pour servir de base à la taxe personnelle. - Compte des dépenses du cadastre. - Demandes en réduction de contingent sur les contributions, communes de Mo Erscheinungsjahr:1848 |
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