Règlement à l´usage de l´Assemblée nationale |
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Règlement à l´usage de l´Assemblée nationale. |
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Livre ancien In-8 en feuilles, 16 pp. . Sommaire : 1. Du président et du secrétaire. - 2. Ordre de la Chambre. - 3. Ordre pour la parole. - 4. Des motions. - 5. Des pétitions. - 6. Des bureaux. - 7. De la distribution des procès-verbaux. - 8. Des archives & du secrétariat. Condition : Cachet rouge époque au dernier f., à toutes marges, tel que paru, très bonne condition. 10g. |
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