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Le tribunal révolutionnaire de Montivilliers à l´étroit

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Le tribunal révolutionnaire de Montivilliers à l´étroit.


Nombre de document : 2 lettre autographe signée et pièce autographe signée. Nombre de page : 2 In-folio 09/10/1794 Datées du 18 vendémiaire an 3. Montées sur onglet. très bon Lettres du commissaire national près le tribunal du district de ´´Brutus-Villiers´´ [Montivilliers, Seine-Maritime], Isabelle, protestant contre les conditions d´exercice du tribunal dans des locaux trop exigus, dans la commune du Havre, depuis que la grande salle d´audience a été transformée en bibliothèque publique. Il expose «l´impossibilité de continuer à rendre la justice dans le petit espace que cette même administration lui désigne». Il adresse la copie de trois lettres à l´appui de sa requête (pièce jointe), témoignant de la situation précaire dans laquelle se trouve le tribunal. «Je me permettrai une seule observation : le tribunal n´a, et
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