Le président du tribunal criminel de Perpignan approuvé |
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Le président du tribunal criminel de Perpignan approuvé. |
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Nombre de document : 1 lettre autographe signée Nombre de page : 1 In-folio 22/08/1800 Datée du 4 fructidor an 8. En-tête avec jolie vignette du président du tribunal criminel des Pyrénées-Orientales. bon Lettre du président du tribunal criminel des Pyrénées-Orientales. Il transmet la copie de la lettre qu´il vient de recevoir du ministre de la Justice «qui approuve la conduite que j´ay tenue à l´égard du jugement à rendre contre Jean Basset. Je m´empresse de vous en faire part pour vous mettre à même de me faire remplacer et de faire finir mon affaire qui depuis longtemps devroit être jugée». |
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