Le juge du tribunal de la Vendée se prononce sur un cas de rébellion |
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Le juge du tribunal de la Vendée se prononce sur un cas de rébellion. |
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Nombre de document : 1 pièce autographe signée Nombre de page : 2 In-folio 02/04/1798 Datée du 13 germinal an 6. Joli cachet de cire rouge du Directeur du jury des Sables. petites mouillures en haut du document ´´Ordonnance de prise de corps´´ rédigée par Louis Jean Agathe Bossis, juge au tribunal civil du département de la Vendée et directeur du jury de l´arrondissement des Sables, à l´encontre d´un laboureur de La Mothe-Achard, Jacques Charrier, «prévenu d´avoir fait rébellion aux ordres et arrêté de l´administration municipale du canton de La Mothe-Achard et d´avoir menacé d´attrouper cinquante hommes contre deux militaires chargés de s´établir en garnison chez lui [.]». Les faits sont exposés en détails. |
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