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Pouvez vous me parler de la loi municipale du 5 avril 1884 ? - Les Conseils Municipaux ont le droit d'élire les Maires
- inéligibilité des ministres du culte aux fonctions municipales
- obligation pour toute commune d'acquérir ou de louer un hôtel-de-ville, mettant fin à la pratique fort répandue de confondre "Mairie" et domicile privé du Maire.


J'aurai nettement prèfèrè qu'on puisse dèbattre sur celle du 13 mars 1898 :)))



Etats generaux : Loi

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