La frontière entre le Bas Rhin et les Vosges en discussion |
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La frontière entre le Bas-Rhin et les Vosges en discussion. |
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Nombre de document : 1 manuscrit autographe Nombre de page : 3 In-4 22/03/1836 Feuillets numérotés de 1 à 3. bon Brouillon d´un rapport de la commission ´´chargée de l´examen du projet de loi tendant à changer la limite des départements du Bas-Rhin et des Vosges, entre les communes de Greudelbruch et de Russ´´, rédigé par le rapporteur, le baron de Schauenburg, député du Bas-Rhin. [le deuxième feuillet est en rapport avec le premier, mais le texte n´est pas dans sa continuité]. Les réflexions menées par les membres de la commission (dont la liste figure en bas de la première page) conduisent à un projet de loi à article unique énoncé en troisième page. Député du Bas-Rhin (1834-1846), membre de la Société des sciences de Strasbourg. |
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