L´assemblée de Seine et Oise élit ses représentants à la Convention |
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L´assemblée de Seine-et-Oise élit ses représentants à la Convention. |
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Nombre de document : 1 pièce signée Nombre de page : 1 p. 1/2 In-folio 18/10/1795 Datée du 26 vendémiaire an 4. bon Extrait du procès verbal de l´assemblée électorale du département de Seine-et-Oise, séance du 25 vendémiaire de l´an 4, signé par François Denis Tronchet (président) et Charles François Lebrun (secrétaire). Le document est, en outre, certifié et signé par le procureur général syndic du département de Seine-et-Oise, Goujon. «L´assemblée a procédé au second tour du scrutin pour l´élection des députés pris dans la Convention qui doivent former la liste supplémentaire». Suivent le décompte des voix et la proclamation des résultats. Elus : Alquier, Creuzé de La Touche, Lomont du Calvados, Daunou et Saladin. Député aux Etats généraux de 1789, troi |
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