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Voir egalement :
Comment un conseiller municipal est nommé officier d'état civil? Quelle est la procédure et selon quel formalisme?
comment peut-on s'assurer qu'un conseiller municipal est effectivement nommé officier d'état civil?
le maire d'une commune est officier d'état-civil.
il délègue des élus en général des adjoints dans cette fonction tout en restant lui-même officier d'état-civil. la délégation peut être permanente (pour la durée du mandat) ou temporaire (pour une date donnée afin de célébrer un mariage).
au cas d'espèce, il vous suffira d'accéder à l'acte de délégation du conseiller municipal x ou y.
modification des textes étendant de droit la fonction aux adjoints :
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
CHAPITRE II : Le maire et les adjoints
Section 3 : Attributions
Sous-section 3 : Attributions exercées au nom de l'Etat.
Article L2122-32
Le maire et les adjoints sont officiers d'état civil.
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