Décret de l´Assemblée nationale concernant la constitution des Assemblées représentatives des Assemblées administratives |
Décret de l´Assemblée nationale, concernant la constitution des Assemblées représentatives & des Assemblées administratives. |
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Livre ancien In-8 br. d´attente avec ruban satin rose, 60 pp., médaillon gravé sur bois en page de titre. Décret du 12 décembre 1789, composé de 76 articles en trois sections, suivi d´une Instruction de l´Assemblée. C´est le 15 janvier 1790 que l´Assemblée décretera la division de la France en 83 départements. Condition : Auréole très claire marginale en tête des 6 derniers feuillets, à toutes marges, tel que paru, bonne condition. 50g. Erscheinungsjahr:1790 |
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